Historique

• Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice par l'assureur dommages ouvrage de ses actions récursoires contre les constructeurs, la date du pai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de placement de produit dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des contrefaçons, ce qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Trai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage par une structure soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, impose aux praticiens de l’exécution de s’interroger sur ses conséquences au...
  Source : www.eurojuris.fr
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