Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
14/02/2020
14
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févr.
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2020
Source : www.eurojuris.frLe seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le directeur d’un centre hospitalier a demandé a un praticien stagiaire lors de son arrivée au sein de l’établissement de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère o... Lire la suite
Historique
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Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
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Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé à 40 000 € hors-...Source : www.eurojuris.fr