Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.La révolution du contentieux des marchés publicsS’il était établi que les tiers au contrat pou... Lire la suite
Historique
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Exclusion de garantie n'est pas déchéance
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée ave...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieu...Source : www.eurojuris.fr
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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résoluti...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroupement familial est en discussion au Parlement ce mardi après-midi. L'Assemblée nationale puis le Sén...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les articles 829, 860 et 869 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 portant réfor...Source : www.eurojuris.fr
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L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.PrécisionsDans la droite ligne de sa jurisprudence Aprei (9 février 2007), le Conseil d'État décide que,...Source : www.eurojuris.fr