L'instruction des demandes de permis de construire
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les mentions erronées de l’Administration dans le cadre de l’instructionSi l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de... Lire la suite
Historique
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La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de cession d'un bail rural
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: faire face à une expropriation
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adver...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeCette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompl...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les menti...Source : www.eurojuris.fr