Historique

• L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
  Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des baux commerciaux par la loi LME
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis de construire. La question se pose alors de savoir quelle est la procédure à suivre lorsque le mair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée sur la question de son évolution...
  Source : www.eurojuris.fr
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