Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
12/01/2010
12
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.Le droit à l'image collective: définition et suppressionCodifié à l’article L 222-2 du Code du Sport, le mécanisme du droit à l'image collective (DIC) a été récemment modifié par la loi du 24 décembre 2... Lire la suite
Historique
-
Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.Le droit à l'image collective: d...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileChaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automatiquement sur la base de l'évolution de la tranche la plus basse du barème de l'impôt sur le revenu.L...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesUn arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispositions de l'article 272 al.2 du Code Civil relatives à la nature des ressources à prendre en compte...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits des personnes handicapées à travers le monde
Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010Collectivités / International / Droit international publicUne loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Les recours contre la formation des contrats publics
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concisi...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile est paru au journal officiel du 11 décembre 2009.La réforme de la p...Source : www.eurojuris.fr