Historique

• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
  Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du Rassemblement démoc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'intervenir directement dans l'entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
  Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008.Conseil con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses téléphones avec les log...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite