Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le :
04/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce dé... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certa...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été a...Source : www.eurojuris.fr -
Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
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L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemption assoupliesConse...Source : www.eurojuris.fr