Historique

• Les modes d'acquisition des servitudes de passage
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien, de nombreuses personnes souscrivent une garantie accident de la vie (également appelée prévoyance) a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie 
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmative (Cour de Cassation 3e Chambre Civile 23 janvier 2020 n° 18-19051) Dans cette affaire, un locat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recruté le 7 juin 2010 par...
  Source : www.eurojuris.fr
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