Historique

• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou régle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbanismeL’ensemble de loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...
  Source : www.eurojuris.fr
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