Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le :
22/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frDepuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret 5 janvier 2009 relatifs aux aspects de droit des sociétés de ces opérations.Enfin une réalité mais des difficultés persistantes !Depuis le 7 janvier 2009, les fusions tra... Lire la suite
Historique
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit notamment la confiscation des véhicules de chauffards récidivistes et la création des délits de «tra...Source : www.eurojuris.fr
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A propos de la loi du 12 mai 2009
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédur...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans » pourrait s'appliqu...Source : www.eurojuris.fr
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Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPubliée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisatio...Source : www.eurojuris.fr
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La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des object...Source : www.eurojuris.fr
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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDepuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux sont devenues une réalité du paysage juridique français, à la suite de la publication au JO du décret...Source : www.eurojuris.fr