Historique

• Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la restauration immobilière
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au pe...
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le tra...
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• Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé pa...
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une conférence de presse...
  Source : www.eurojuris.fr
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