Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
11/10/2007
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Source : www.eurojuris.frUn maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement préférentiel pour les résidents ?IntroductionSelon la jurisprudence administrative, qui est seule à pouvoir connaître d'une demande d'annulation d'une telle mesure, les maires ont la possibilité, en application de leurs pouvoirs de police, de mettre en place un stationnem... Lire la suite
Historique
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Bertrand Cantat libéré
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne Marie Trintignant en juillet 2003 en Lituanie, va sortir...Source : www.eurojuris.fr
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Attention subvention danger !
Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueQuelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en l’absence de définition juridique de la subvention, le risque de requalification en marchés publics...Source : www.eurojuris.fr
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Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
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Les travaux de lotissement sont des travaux publics
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOnt le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une fin d'intérêt général et qui comportent l'intervention d'une personne publique, soit en tant que col...Source : www.eurojuris.fr