Historique

• Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continuent d’alimenter des d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Définition de la notion de sous-traitance
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occasion de rappeler le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faud...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l’annexe 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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