Historique

• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction d'ISF en raison de certains dons
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Professionnel en cessation de paiements
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'init...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le champ d'application du permis groupé
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le procès de Rachid Ramda a débuté
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat adoptée en août dernier, est entrée en vigueur c...
  Source : www.eurojuris.fr
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