La récidive pénalisante ou la défense plancher
Auteur : SILLARD & Associés
Publié le :
19/02/2008
19
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appelée loi sur la récidive ou loi Dati, comporte notamment comme mesure principale l’instauration des peines minimales en cas de récidive dites « peines planchers ».Loi renforçant la lutte contre la récidiveEn pratique, toute personne répondant deux fois d’une infraction d... Lire la suite
Historique
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Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE. Celle de savoir si le plan d’eau d’un port maritime de plaisance ét...Source : www.eurojuris.fr
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Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement en matière d'emploi
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'article 228 du traité CE, à la France pour n'avoir pas pleinement transposé la directive n° 2000/78/CE...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution du délit de faux diffusé par Internet
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délits ; l'usage de faux...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure civile : désistement et procédures orales
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a cassé un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (22ème Chambre) du 27 octobre 2005 qui avait condamné une...Source : www.eurojuris.fr
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La récidive pénalisante ou la défense plancher
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appelée loi sur la récidive ou loi Dati, comporte notamment comme mesure principale l’instauration des p...Source : www.eurojuris.fr