La loi EVIN et le service public pénitentiaire
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
01/06/2006
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2006
Source : www.eurojuris.frL’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus apparaissent définitivement comme des citoyens de seconde zone, tant le juge administratif, soucieux de préserver l’intendance de l’administration pénitentiaire, s’est eff... Lire la suite
Historique
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeVents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à...Source : www.eurojuris.fr
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How to buy a property in France ?
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real es...Source : www.eurojuris.fr
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La loi EVIN et le service public pénitentiaire
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus a...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition from an insolvent company in France
Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionThe Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport successoral d’une exploitation
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Particuliers / Famille / SuccessionsEn matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu...Source : www.eurojuris.fr
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Le prêt à usage d'un immeuble rural
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...Source : www.eurojuris.fr