Historique

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
    ​L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu le 27 nov...
  Source : www.eurojuris.fr
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