Guide pratique: la responsabilité administrative
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
14/01/2009
14
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite
Historique
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut pas faire l’objet d’une prescription acquisitive.Le droit de passageCela signifie très clairement, qu...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétractation et de réflexion conféré à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble à usage d’habitation...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
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Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
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