Historique

• Contrats publics et référe précontractuel
  Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
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• L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement...
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
  Source : www.eurojuris.fr
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