Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le :
30/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit... Lire la suite
Historique
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La lutte contre la violence dans le sport
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de bie...Source : www.eurojuris.fr
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit d...Source : www.eurojuris.fr
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La grève sera-t-elle encore un droit ?
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...Source : www.eurojuris.fr