Communication des documents administratifs communicables
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/08/2009
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08
2009
Source : www.eurojuris.frEn matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particulièrement en ce qui concerne cette contribution, des communes.Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas!En matière de communication des documents administratifs communicables, l... Lire la suite
Historique
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Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Particuliers / Famille / Enfants3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de l...Source : www.eurojuris.fr
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Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l’inégibilité, et la démission...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le départemen...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDés...Source : www.eurojuris.fr
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Communication des documents administratifs communicables
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Collectivités / Services publics / UsagersEn matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particul...Source : www.eurojuris.fr
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Lutter contre le suicide en prison
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMichèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à lutter contre le suicide en prison, à l'occasion de la remise de l'étude commandée à la direction de...Source : www.eurojuris.fr