Historique

• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
  Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquid...
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• Réforme des collectivités: le calendrier
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme...
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• Les pensions de retraite revalorisées en avril
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2009, conformément à l'article 79 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009.Revalorisat...
  Source : www.eurojuris.fr
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