Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
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2020
Source : www.eurojuris.frLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notamment des terrains de sports qui ne sont plus utili... Lire la suite
Historique
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu le 27 nov...Source : www.eurojuris.fr