Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le :
12/07/2007
12
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire. A Béziers, ils craignent la fermeture des tribunaux de grande instance d'Alès et de Millau. Au barreau de Grenoble, ce sont... Lire la suite
Historique
-
Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander direc...Source : www.eurojuris.fr
-
Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Ch...Source : www.eurojuris.fr
-
Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement d...Source : www.eurojuris.fr
-
Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protest...Source : www.eurojuris.fr
-
Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les o...Source : www.eurojuris.fr
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr