Historique

• Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La fin des rapports contractuels entre un bailleur et un locataire commercial est souvent source de conflit. Le bailleur espère récupérer son bien en bon état. Le locataire, qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (n° 472662), le Conseil d’État a apporté des précisions sur le régime de prescription de l’acti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code...
  Source : www.eurojuris.fr
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