L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
08/03/2016
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Source : www.eurojuris.frLe candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des informations techniques qu'il donne à l'appui de son offre ?Dans une décision rendue le 9 novembre 2015, société Autocars de l'Ile de Beauté, n° 392785, le Conseil d'Etat apporte une réponse de principe à cette interrogation :Il appartient à... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des...Source : www.eurojuris.fr