Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
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Source : www.eurojuris.frÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés... Lire la suite
Historique
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il...Source : www.eurojuris.fr -
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudices? La victime condu...Source : www.eurojuris.fr -
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation prévue pa...Source : www.eurojuris.fr
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...Source : www.eurojuris.fr -
Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclo...Source : www.eurojuris.fr