Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Auteur : HERPE François
Publié le :
16/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frQuels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2009Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle (ex, droits d’auteur) ou industrielle (ex, brevets,... Lire la suite
Historique
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement su...Source : www.eurojuris.fr -
Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle...Source : www.eurojuris.fr
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
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Droit des marques et Google Adwords
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