Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le :
25/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public.En effet, ces marques sont composée... Lire la suite
Historique
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La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI...Source : www.eurojuris.fr
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Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'euros de dommages et intérêts aux...Source : www.eurojuris.fr -
Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de solutions juridiques innovantes mais rappelle les plaideurs à la plus grande prudence quant aux él...Source : www.eurojuris.fr