Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Auteur : HERPE François
Publié le :
05/01/2013
05
janvier
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01
2013
Source : www.eurojuris.frAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, contre l’étroitesse des catalogues de musique en li... Lire la suite
Historique
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Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilis...Source : www.eurojuris.fr
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Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure...Source : www.eurojuris.fr
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La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...Source : www.eurojuris.fr
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
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Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...Source : www.eurojuris.fr
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMON...Source : www.eurojuris.fr