Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
28/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement concernera le fameux Brevet à effet unitaire et sa Juridiction unifiée des brevets, dont les entrées en vigueur étaient prévues pour 2017.« Leave[1] ». C’est donc la réponse... Lire la suite
Historique
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Marques: la saisie-contrefaçon
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui permet au ministère public d'agir d'office, notamment lorsque les faits ont été commis en bande orga...Source : www.eurojuris.fr -
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques assoc...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Communauté en connaissance de cet us...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le premier gros changement con...Source : www.eurojuris.fr
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. Il permet ainsi de valoriser le...Source : www.eurojuris.fr -
Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...Source : www.eurojuris.fr