L’action en contrefaçon de marques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditions de l'action en contrefaçon tenant à la marque contrefaiteNous allons analyser ici, les conditions de l’action en contrefaçon qui tiennent à la marque contrefaite.Dans... Lire la suite
Historique
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Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Il convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de faire l’unanimité et que la jurisprudence oscillait jusqu’alors entre une conception unitaire et une con...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères de brevetabilité
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des marques et Traité de Singapour
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marq...Source : www.eurojuris.fr
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Les sanctions de l’action en contrefaçon
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civil...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaço...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en contrefaçon de marques
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditi...Source : www.eurojuris.fr