Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le :
20/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette notion centrale en droit des marques.L'usage sérieux à l'échelle communautaire: pas de règle de minimisLe droit de la propriété intellectuelle qu'est le droit des marques est... Lire la suite
Historique
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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de p...Source : www.eurojuris.fr
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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette noti...Source : www.eurojuris.fr
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Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir...Source : www.eurojuris.fr
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Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoir...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la compétitivité des e...Source : www.eurojuris.fr
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Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate.Service de traduction pour les documents breve...Source : www.eurojuris.fr