Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
Auteur : SACHON Meghane
Publié le :
07/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées entre avocats et apporte la précision de ce que le courrier de la secrétaire d’un avocat destiné à l’un de ses confrères est également couvert par le secret professionnel dè... Lire la suite
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SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). P...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées ent...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être introduite d...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il...Source : www.eurojuris.fr