L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
29/06/2020
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2020
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré. Si l'on doit le définir, on peut dire que les parties, lorsqu'elles l'ont convenu en amont dans un contrat, ou après la survenance d'un litige, décident de faire appel... Lire la suite
Historique
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en décembre 2017, le Procureur de la R...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
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Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...Source : www.eurojuris.fr