Épidémie, force majeure et marché public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve toutefois un arrêt du conseil d'État inédit au recueil Lebon en date du 3 mars 2010 rendu sous le numéro 323076. La commune de Garges-lès-Gonesse demandait à une société l'indemnisation du préjudice l... Lire la suite
Historique
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L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte act...Source : www.eurojuris.fr -
La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'application de l'article 49 du cahier des...Source : www.eurojuris.fr -
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des t...Source : www.eurojuris.fr -
Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'appro...Source : www.eurojuris.fr -
Épidémie, force majeure et marché public
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve toutefois un arrêt du conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr