Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le :
27/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus, qui entrera dans sa phase finale fin octobre, avec la tenue d'une table ronde entre ONG écologistes, syndicats, patronat, collectivités locales et gouvernement.Une étap... Lire la suite
Historique
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Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
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La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Constitution européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...Source : www.eurojuris.fr
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L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMarina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a indiqué jeudi son av...Source : www.eurojuris.fr
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Alerte terroriste dans le grand Est
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de...Source : www.eurojuris.fr