Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
31/01/2008
31
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008.LoiLe texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission... Lire la suite
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Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionRed Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant que le fabricant devait démon...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole pharmaceutique
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