Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
16/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frUn arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cette zone. Quels étaient les faits ? La société par actions simplifiée (SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement... Lire la suite
Historique
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du cod...Source : www.eurojuris.fr -
Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L'article L. 52-1 du...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
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L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 20...Source : www.eurojuris.fr -
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la...Source : www.eurojuris.fr -
Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cett...Source : www.eurojuris.fr
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...Source : www.eurojuris.fr