Historique

• Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. La prescription extinctive est conçue par l’article 2219 comme « un mode d’extinction du droit r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur l'épargne salariale
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le no...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues oppos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Invention par le salarié et cession d’actifs
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Peut-on écouter de la musique au travail ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun artic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite