Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
28/11/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu’il subit du fait de l’utilisation professionnelle d’une partie de son domicile personnel. Toutefois, le versement de l’indemnité d’occupation n’est pas automatique da... Lire la suite
Historique
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L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Il est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un recours personnel prévu par l’article 2305 du code civil ; Un recours subrogatoire prévu par l’ar...Source : www.eurojuris.fr -
Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu...Source : www.eurojuris.fr
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La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de multiples propositions. Un ce...Source : www.eurojuris.fr