Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
08/09/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien.Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit procéder au reclassement du salarié.En effet, l’article L. 1226-2 du code du travail prévoit que : « l'employeur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien.Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié est déclaré inapt...Source : www.eurojuris.fr
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La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question a été au cœur des débats du tribunal correctionnel de Lyon, lundi 5 et mardi 6 septembre, dans un pr...Source : www.eurojuris.fr