Historique

• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maître de Conférences à l’Universi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'arrêté du 17 décembre 2015 relati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes complète les rè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant la réciprocité de la variation et stipulant ainsi que le loyer ne pourrait être révisé qu’à la haus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite