Propriété et usage des chemins d'exploitation
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frSelon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usa... Lire la suite
Historique
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Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI. L'on sait en effet que l...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (partie réglementaire), le Gouvernement a de nouveau...Source : www.eurojuris.fr -
Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploita...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au journal officiel du 6 septembre 2018. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son av...Source : www.eurojuris.fr -
Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Approuvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouveaux statuts ont été publiés le 6 août dernier par le ministère de l’intérieur. Comme les précédents...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse in fine de signer la promesse de vente avec l’acquéreur, alors même que le montant proposé correspon...Source : www.eurojuris.fr