Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.eurojuris.frPar quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat c/A. ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-24.879 FP-PB, A. c/ Charbonnages de France ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 18-50.030 FP-PB, Sté Rhodia opérations c/ A.), la chambre sociale d... Lire la suite
Historique
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat...Source : www.eurojuris.fr
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardé...Source : www.eurojuris.fr -
Une vente de vin bio non conforme
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétair...Source : www.eurojuris.fr -
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiques définies par l’article L441-9 (ancien article L441-3) du Code de commerce. La liste des mentions...Source : www.eurojuris.fr -
Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069) Les cookies sont des fichiers générés par les sites web visités qui contiennent...Source : www.eurojuris.fr