Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
16/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme sa jurisprudence (affaire C-434/15) relative au service de mise en relation entre des chauffeurs non professionnels proposant des services de transports et des voyageurs. Ainsi, le service fourni par la société Uber ne se résume pas à un service de mise en relat... Lire la suite
Historique
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulem...Source : www.eurojuris.fr -
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conseil d'Etat est venu apporter sa pierre à l'édifice de construction d'une jurisprudence sur les marché...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme sa jurisprudence (affaire C-434/15) relative au service de mise en relation entre des chauffeur...Source : www.eurojuris.fr
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Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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