Historique

• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires...
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• Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Les administrations publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire ? A cette question,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. Le décret du 29 septembre détermine le contenu, les modalités et les...
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• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 3% sur les dividendes. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 juillet 2017 par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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