Les murs de soutènement : définition de la propriété
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre... Lire la suite
Historique
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Les murs de soutènement : définition de la propriété
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procé...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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