Historique

• Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations attachées à la subrogation
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai est venue rappeler les modalités d’application de l’article L121-12 du Code des assurances.Pour mémoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres civiles sur l'indem...
  Source : www.eurojuris.fr
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